L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise MONTPELLIER BETON sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/03/2014
Mis à jour quotidiennement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise MONTPELLIER BETON et le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon collègue ne trouve pas ce transporteur auprès du « Registre des sociétés », que faire ?
Si elle veut exercer son activité commerciale, une société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, effectuée lors de la fondation de la société et le dépôt des statuts entrepris par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription s'avère donc primordiale puisqu'elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il s'avère donc essentiel faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. A l'instant où vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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Pour mon travail je dois préparer le transport de produits pour aller de Montpellier pour Rennes, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
Il est de coutume de signer avec un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de faire votre choix parmi d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)