TRACTION MICHEL FREJAVILLE LANGUEDOC

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon associé n'arrive pas à le retrouver après avoir consulté le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
  Pour avoir la possibilité d'exercer toute activité commerciale, chaque société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, en général effectuée au moment de la création de la société et le dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription est indispensable et elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations. Il est donc nécessaire de sélectionner pour votre transport un professionnel du transport inscrit au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Lorsque vous envisagez de vérifier cette inscription en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des produits de Troyes pour aller à Nice, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
  Il est d'usage de faire appel à un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de contacter d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.