L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société SARL AUTO DEPANNAGE SERVICES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/07/2019
SARL AUTO DEPANNAGE SERVICES doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme dans le transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, est la garantie d'une société bien structurée et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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J'ai voulu vérifier que l'artisan déménageur que j'ai choisi est justement enregistré au « Registre des Commerces et des Sociétés »,nous avons noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute confiance ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il est possible de séparer la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, une société en France doit être enregistrée au RCS avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le dirigeant a la possibilité de choisir parmi un bon nombre de formes juridiques à partir certains éléments comme : dissociation entre les possessions du fondateur et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une des formes juridiques possibles, dont la principale particularité est en fait la réunion du patrimoine professionnel et biens personnels du fondateur. Ce choix est adaptéen général pour les petites entreprises. Il est donc possible de sélectionner ce déménageur pour votre projet en toute confiance.
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