L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société TCS est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 06/02/2015
TCS, au vu de la règlementation, doit être inscrit au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Y a-t-il un transporteur en qui je pourrais faire confiance, existe-t-il une norme dans le domaine du transport ?
Une certification réputée, quelle qu'elle soit, indique souvent une société structurée et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, on compte 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, de même que la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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Quand j'ai voulu contrôler que l'artisan déménageur que j'ai choisi est convenablement enregistré au Registre des sociétés,ma femme a noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement sans inquiétude ?
Pour être déménageur comme beaucoup de professions, vous devez séparer la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, chaque société commerciale est obligatoirement enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, l'entrepeneur a la possibilité de choisir parmi plusieurs formes juridiques à partir de nombreux aspects comme : différenciation entre patrimoine personnel du fondateur et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, dont la principale particularité est de fusionner le patrimoine professionnel et possessions personnelles du fondateur. Elle est adaptéde manière générale pour les petits artisans. N'hésitez pas à sélectionner ce déménageur pour votre projet sans inquiétude.
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