L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise STAT pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/06/2010
Maintenu de façon quotidienne en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez dans le graphique ci-après l'immatriculation au registre de la société STAT de même que le nombre de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon collègue ne trouve pas ce transporteur sur le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
Si elle veut exercer une activité commerciale, une société française a l'obligation d'apparaitre sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, effectuée lors de la naissance de la société et le dépôt des statuts entrepris par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS pour obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est donc primordiale puisqu'elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il reste donc essentiel faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Si vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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Pour mon travail je dois préparer le transport de produits pour aller de Caen pour Tours, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de prendre contact avec d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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