L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société BELOT TP est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
BELOT TP, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'entreprise de déménagement que j'envisageais de sélectionner est en fait une SARL dont le capital social s'élève à 1500€, ce qui parait assez peu élevé. Qu'en pensez-vous ?
Le capital d'une entreprise pourrait évidemment se retrouver dansla liste des critères de sélection pour tout artisan et qui plus est un déménageur qui s'occupera de l'ensemble de vos biens. Même en étant assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société permet une caution complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux entreprises de justifier d'un capital minimum en accord avec le nombre de licences de transport qu'il délivre au déménageur intéressé.
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Notre transporteur régulier affirme que la prochaine expédition sera réalisée en convoi exceptionnel, de quoi s'agit-il ?
Si les marchandises que vous désirez transporter n'entrent pas dans les dimensions et le poids maximal qui sont indiqués dans le code de la route comme un poids qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, vous n'aurez pas le choix et devrez alors vous organiser pour un convoi exceptionnel. Il reviendra alors à votre transporteur de s'assurer de la compatibilité de la route qu'il envisage de prendre, mais aussi de demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes avec plusieurs essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation inhérentes au convoi exceptionnel, en particulier en ce qui correspond aux horaires afin d'éviter d'occasionner des ralentissements de la circulation.
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