L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société NESS TRANS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/09/2011
Actualisé gratuitement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise NESS TRANS et les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour être déménageur comme beaucoup de professions, vous devez différencier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, une société commerciale a pour obligation d'être inscrite au RCS en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire l'entrepeneur a la possibilité de choisir parmi plusieurs formes juridiques avec de nombreux éléments choisis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra pas justifier d'une existence règlementaire car en effet la DREAL refuse spécifiquement ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
-
Je note que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les entreprises de déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires sont obligés de disposer de finances suffisantes et cohérentes avec la quantité de licences de transport qu'ils demandent. Les déménageurs sont donc parfois amenés à augmenter les capitaux propres de leur entreprise pour respecter leurs obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Retrouvez les cinq typologies de transporteurs disponibles en France (...)
Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...