L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur SINTES HUGUES répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 13/05/2010
Mis à jour en temps réel auprès du Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SINTES HUGUES et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société doit préparer l'acheminement de plusieurs palettes de produits à destination de l'étranger, à qui puis-je demander de prendre en charge toutes les formalités de douanes ?
Bien plus qu'une simple déclaration de tous les colis qui doivent êtres livrés en dehors de l'UE aux douanes, sachez qu'un « commissionnaire en douanes », immatriculé auprès de la DGDDI, est expert dans ces différentes démarches qu'il effectuera d'ailleurs à votre place : procédure de dédouanement, régime douanier, versement des droits et taxes, relation avec les services de la douane...
A la fin de sa prestation, le commissionnaire en douanes vous enverra sa facture sur laquelle vous pourrez retrouver ses honoraires, suivis des différentes sommes versées à l'administration des douanes pour les droits et taxes.
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Existe-t-il des horaires et itinéraires à respecter pour un convoi exceptionnel ?
Du fait des grandes dimensions des pièces transportées, et à cause des limitations de vitesse qu'ils doivent respecter, les convois exceptionnels sont souvent redoutés pour les embouteillages qu'ils peuvent causer. Pour limiter au maximum ces nuisances, les convois exceptionnels sont souvent organisés en fin de journée. De même, ils ne peuvent circuler sur l'autoroute (sauf dérogation accordée par le préfet), ni le week-end, ou encore en cas d'intempéries comme la neige, le brouillard, le verglas...
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Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...