SOCIETE JEAN ROGER

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet aborde tous les sujets utiles pour pouvoir devenir transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement de tous ces candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
• Pour quelles raisons un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière ainsi que les temps de conduite et de repos des chauffeurs), le Ministère en charge du transport est en droit de annuler une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport dont un transporteur dispose peut également augmenter car il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra par contre attester de ressources financières cohérentes avec le nombre de licences souhaitées.