L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société STE D EXPLOITATION DES AUTOCARS PINET ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Actualisé de façon hebdomadaire auprès du Ministère, découvrez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur STE D EXPLOITATION DES AUTOCARS PINET ainsi que les différentes licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je souhaite préparer la livraison de produits vers l'étranger, qui peut m'aider et s'occuper des formalités de douanes ?
Pour expédier des produits à l'étranger, il ne suffit en effet pas de déclarer la marchandise entrante ou sortante du territoire européen directement auprès des services des douanes, un « commissionnaire en douanes », immatriculé auprès de la DGDDI, maitrise un certain nombre d'aspects et qu'il sera en mesure de réaliser pour vous : formalités de dédouanement, différents régimes douaniers, règlement des différents droits et taxes variées, relation avec les services de la douane.
Quand toutes les démarches auront été accomplies il vous fera parvenir une facture qui reprendra non seulement ses honoraires mais aussi les différentes sommes versées à l'administration des douanes pour les droits et taxes.
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Un convoi exceptionnel a pour obligation de se conformer à certaines contraintes, lesquelles ?
Du fait des imposantes dimensions des marchandises chargées, et à cause des limitations de vitesse à respecter, les convois exceptionnels ont la fâcheuse habitude de créer des ralentissements au sein de la circulation routière. Afin d'éviter de créer des embouteillages aux heures de pointe, les transporteurs essayent donc de circuler si possible en fin de journée. De même, ils ne peuvent circuler sur l'autoroute (sauf dérogation accordée par le préfet), ni le week-end, ou encore en cas d'intempéries comme la neige, le brouillard, le verglas...
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