VIAL SEBASTIEN SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
  La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets nécessaires pour exercer le métier de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut reprendre une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. A l'inverse, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède augmente parfois puisqu'il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences demandées.