BONNET JEAN LUC

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects nécessaires pour pouvoir devenir transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en droit de reprendre ses licences de transport à un transporteur. Dans d'autres situations, la quantité de licences de transport qu'un transporteur possède peut également augmenter puisqu'il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra cependant justifier de finances en accord avec la quantité de licences souhaitées.