L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société AC TRANSPORT SARL sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2017
AC TRANSPORT SARL doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sur la fiche de mon déménageure remarque que dans les derniers évènements, il est signalé une « augmentation de capital », de quoi s'agit-il ?
Les entreprises de déménagement qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs véhicules supplémentaires doivent pouvoir justifier de ressources suffisantes et en accord avec le nombre de licences de transport qu'ils demandent. Les entreprises de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de leur société pour rester en accord avec certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
-
Sur la fiche détaillée de l'entreprise que je comptais choisir, je m'aperçois que les comptes de la société du déménageur ne sont pas déclarés, est-ce légal pour une entreprise française ?
Le greffe du Tribunal de commerce oblige ainsi toute société de France, tel que défini dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer tous les ans ses comptes. La société doit ainsi adresser chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques entreprises ne se plient pas à cette contrainteau risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). La plupart du temps, une entreprise de déménagement ne renseigne pas ses comptes peut suggérer une gestion défectueuse, tout comme, ce qui est plus fâcheux, une tendance à ne pas suivre la législation française.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Quand il s'agit d'acheminer des marchandises, les transporteurs choisissent leur camion parmi 3 gabarits (...)
Le code de la route défini des interdictions et limitations spéciales pour les transporteurs qui circulent en poids-lourds (...)