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Registre du transport : vérifiez que la société BRUEL TRANSPORTS??SARL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

BRUEL TRANSPORTS??SARL

BRUEL TRANSPORTS??SARL
31310 RIEUX VOLVESTRE

SIRET : 399 067 339 000 16
Gestionnaire : BRUEL STEPHANIE


Retrouvez l'ensemble des transporteurs d'Auzeville-Tolosane sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 03/07/2015

BRUEL TRANSPORTS??SARL, comme l'indique la règlementation du transport, doit être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.

Licences de transport de BRUEL TRANSPORTS??SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
    Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et aborde différents sujets à connaitre pour exercer l'activité de transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement de tous ces candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
  • Pourquoi un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
    Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère a le droit de retirer une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. D'un autre côté, le nombre de licences de transport d'un transporteur peut se voir augmenter puisqu'en effet il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences voulues.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport

Infos pratiques

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