L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société DROUILLARD ELISABETH (N?E EYNARD) pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/10/2014
DROUILLARD ELISABETH (N?E EYNARD) a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le diagramme ci-après la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Y a-t-il un transporteur en qui je pourrais faire confiance, existe-t-il une norme dans le secteur du transport ?
Une certification réputée, quelle qu'elle soit, vous assure une société efficace et à l'écoute de ses clients. Pour ce qui est du transport, on compte 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 administrées par AFNOR Certifications, de même que la norme ISO 28001 gérée d'autre part par les principaux organismes certificateurs.
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En tentant de contrôler que mon déménageur est en effet inscrit au Registre des sociétés,mon mari a remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement en toute tranquillité ?
Pour être déménageur comme de nombreuses autres professions, il est important de dissocier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, chaque société commerciale a pour obligation d'être présente au « Registre des Commerces et des Sociétés » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le créateur d'entreprise a le choix entre près d'une dizaine de formes juridiques en fonction de nombreux aspects parmi les suivants : différenciation entre patrimoine personnel du dirigeant et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, dont la principale caractéristique est de confondre le patrimoine professionnel et possessions personnelles du dirigeant. Elle convientde manière générale pour les PME et TPE. N'hésitez pas à faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement les yeux fermés.
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