L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de l'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN CARBONEL. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/04/2023
Mis à jour habituellement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur ETABLISSEMENTS JEAN CARBONEL ainsi que les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le déménageur que j'envisageais de choisir est une SARL avec un capital social d'un montant de 1000€, cette somme me semble peu. Dois-je tout annuler ?
Le capital d'une entreprise doit en effet être présent dansla liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui va gérer l'ensemble de vos meubles. Bien qu'assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur concerné.
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Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », qu'est-ce que cela implique ?
Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route comme une masse qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes grâce à de nombreux essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation imposées par le convoi exceptionnel, notamment en ce qui concerne les horaires afin d'éviter d'occasionner des embouteillages.
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