L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise BECHADE FLORENT ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/07/2011
BECHADE FLORENT a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Consultez ci-dessous le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels sont les types de sociétés possibles pour devenir déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bien d'autres activités, il faut séparer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, toute société en France nécessite d'être enregistrée au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le déménageur doit choisir parmi un certain nombre de formes juridiques à partir certains paramètres définis par les différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est à proscrire pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme exclut ce statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie m'aperçois que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les professionnels du déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un camion de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le volume de licences de transport qu'ils exploitent. Les artisans déménageurs doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital de la société pour se soumettre à ces obligations règlementaires de capacité financière.
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