L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société LIVTOUSERVICES ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise LIVTOUSERVICES et le nombre de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelles formes juridiques sont disponibles pour travailler dans le domaine du déménagement ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour de nombreuses autres activités, il est important de distinguer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société en France se doit d'être présente au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire elle a le choix entre près d'une dizaine de formes juridiques en se basant sur certains paramètres définis par les différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas choisir le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque le ministère exclut ce statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie remarque que dans la liste des derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les déménageurs qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un camion de plus ont pour obligation de justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la totalité des licences de transport qui leur sont accordées. Les artisans déménageurs peuvent donc être amenés à augmenter le capital de l'entreprise pour rester en accord avec ces obligations règlementaires (capacité financière).
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