L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise DO REGO JOSE pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/11/2011
Maintenu de façon quotidienne en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise DO REGO JOSE et le nombre de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu est-il autorisé à gérer différentes entreprises de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui est parfois différent du ou des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est fréquemment celui qui a réussit l'examen de « capacité professionnelle » nécessaire pourexercer l'activité de transport. En France, le dirigeant d'une société a effectivement le droit d'assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi endosser la responsabilité de plusieurs entités dans le secteur du transport ou dans n'importe quel autre domaine. Un gérant peut ainsi représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et fait le tour des différents sujets qu'il faut savoir travailler comme transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement des nombreux candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
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