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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/05/2017
AFE TRANSPORT, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique à suivre les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'entreprise de déménagement que je pensais prendre est en fait une SARL au capital social de 1200€, cela parait assez peu élevé. Est-ce que je peux tout de même avoir confiance ?
Le capital d'une société devrait certainement se retrouver dansles critères de sélection pour un artisan et encore plus pour choisir un déménageur qui s'occupera de l'intégralité de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère impose aux entreprises de justifier d'un capital minimum en accord avec le nombre de licences de transport qui sera attribué au déménageur dont il est question .
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Mon transporteur habituel me prévient que mes marchandises demandent la mise en place d'un convoi exceptionnel, de quoi s'agit-il ?
Il peut arriver qu'une marchandise soit bien plus volumineuse et lourde que les limites fournies dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), votre transporteur sera alors contraint d'effectuer la livraison en convoi exceptionnel. Il devra ainsi prendre le soin de préparer un itinéraire compatible, contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser seulement des camions à multiples essieux pour que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation particulières, (horaires aménagés pour éviter les soucis de circulation).
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Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)