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Registre du transport : vérifiez que la société TRANS IROISE est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
TRANS IROISE a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez dans le graphique à suivre le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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La société de déménagement que j'envisageais de choisir se révèle être une SARL avec un capital social d'un montant de 1100€, cette somme me semble faible. Dois-je tout annuler ?
Le capital social doit en effet compter dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui sera responsable de la totalité de vos meubles. Bien qu'assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur concerné.
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Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », pouvez-vous m'en dire plus ?
Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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