L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise STE D'EXPLOITAT. DES TRANSP. COSQUER pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 15/03/2012
Actualisé de façon quotidienne en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, découvrez dans le schéma suivant l'immatriculation au registre de la société STE D'EXPLOITAT. DES TRANSP. COSQUER de même que la quantité de licences que le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le déménageur que j'envisageais de sélectionner est une SARL dont le capital social s'élève à 1400€, ce qui me semble peu. Dois-je tout annuler ?
Le capital social pourrait évidemment être présent dansvos critères de sélection pour n'importe quel artisan et d'autant plus pour un déménageur qui va gérer la totalité de vos biens. Même en étant assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société permet une caution complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère en charge du transport demande aux entreprises de justifier d'un capital minimum en fonction du nombre de licences de transport qui consent à délivrer au déménageur intéressé.
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Notre transporteur régulier affirme que la prochaine expédition sera réalisée en convoi exceptionnel, qu'est-ce que cela implique ?
Si les marchandises que vous désirez transporter n'entrent pas dans les dimensions et le poids maximal qui sont indiqués dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), vous n'aurez pas le choix et devrez alors vous organiser pour un convoi exceptionnel. Il reviendra alors à votre transporteur de s'assurer de la compatibilité de la route qu'il envisage de prendre, mais aussi de s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre à la lettre les différentes limitations en ce qui concerne les conditions de circulation (horaires adaptés pour réduire les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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