L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise LASAUSA DENIS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/02/2020
Mis à jour de façon hebdomadaire directement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur LASAUSA DENIS ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme dans le secteur du transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, vous assure une société efficace et à l'écoute de ses clients. Pour ce qui est du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 administrées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 gérée d'autre part par les principaux organismes certificateurs.
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En tentant de contrôler que mon déménageur est en effet inscrit au « Registre des Commerces et des Sociétés »,mon mari a remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute tranquillité ?
Pour travailler dans le déménagement comme de nombreuses autres professions, il est important de dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, une société en France a pour obligation d'être présente au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le créateur d'entreprise a le choix entre près d'une dizaine de formes juridiques en fonction certains éléments parmi les suivants : dissociation entre les possessions du dirigeant et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une des formes juridiques possibles, dont la principale caractéristique est en fait de confondre le patrimoine professionnel et biens personnels du dirigeant. Ce choix convienten général pour les PME et TPE. Il est donc possible de faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement les yeux fermés.
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