L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de la société ROYER (GIVERVILLE) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/10/2017
ROYER a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A la livraison de nos produits, une fois le transporteur parti apparemment le film étirable qui est sensé protéger ma palette a l'air déchiré. Comment le signaler au transporteur ?
Quand il s'agit de transport, chaque livraison est supposée s'être déroulée sans encombre tant qu'il n'existe pas de réserves dans la lettre de voiture. Il faut donc absolument primordial que vous ouvriez vos colis avant le départ du transporteur pour vérifier le bon état des biens transportés. De cette façon, dans le cas où il y aurait effectivement des dégâts visibles, vous serez donc en mesure d'écrire des réserves précises et détaillées, qui vous permettront d'être indemnisé par le transporteur étant donné qu'il est responsable des biens qu'on lui a remis. Les bases d'indemnisation, en l'absence de déclaration de valeur spécifique, sont calculées en fonction du poids de la marchandise endommagée. A titre informatif, par exemple, pour les chargements supérieurs à 3 tonnes, l'indemnisation se chiffre à 14 euros par kg de poids brut de marchandises endommagées.
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Le professionnel du déménagement que je comptais choisir est apparemment une SARL avec un capital social d'un montant de 1300€, cette somme semble assez peu élevé. Dois-je tout annuler ?
Le capital d'une société doit en effet figurer dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui prendra en charge l'intégralité de vos meubles. Bien qu'assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport à attribuer au déménageur concerné.
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