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Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
TERRASSEMENT PITOU VALLEE DE SEINE a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Etudiez ci-dessous le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas dans le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
Pour être en droit d'exercer une quelconque activité commerciale, toute entreprise française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la création de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre demeure donc essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il demeure donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Quand vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de marchandises à partir de Saint-Étienne pour la ville de La Rochelle, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait choisir de faire appel à d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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