L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société TESSIER GILLES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/08/2011
TESSIER GILLES, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'artisan déménageur que je pensais choisir s'avère être une SARL dont le capital social s'élève à 1200€, ce qui me parait peu. Dois-je m'inquiéter ?
Le capital d'une société pourrait évidemment faire partie deles critères de sélection pour un artisan et encore plus pour choisir un déménageur qui va porter la responsabilité de l'intégralité de vos biens. Même en étant assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société permet une caution complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère impose aux entreprises de justifier d'un capital minimum cohérent avec le nombre de licences de transport qui sera attribué au déménageur intéressé.
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Notre transporteur régulier affirme que la prochaine expédition sera réalisée en convoi exceptionnel, qu'entend-il par là ?
Si les marchandises que vous désirez transporter n'entrent pas dans les dimensions et le poids maximal qui sont indiqués dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), vous n'aurez pas le choix et devrez alors vous organiser pour un convoi exceptionnel. Il reviendra alors à votre transporteur de s'assurer de la compatibilité de la route qu'il envisage de prendre, mais aussi de contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser seulement des camions à multiples essieux pour que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation particulières, (horaires aménagés pour éviter les soucis de circulation).
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