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Registre du transport : vérifiez que la société SIHAM NEJIP est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/10/2010
SIHAM NEJIP, au vu de la règlementation, doit être immatriculé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelles formes juridiques sont disponibles pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour de nombreuses autres activités, vous devez distinguer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, chaque société française a pour obligation d'être présente au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur a le choix entre plusieurs formes juridiques en se basant sur plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas opter pour le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement la DREAL n'accepte pas un tel statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche de mon déménageure note que dans la liste des derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les entreprises de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un véhicule de plus ont pour obligation de justifier de ressources suffisantes et en accord avec la totalité des licences de transport qu'ils demandent. Les sociétés de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de l'entreprise pour respecter certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
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