L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise SCHENKER FRANCE sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/12/2018
Mis à jour quotidiennement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société SCHENKER FRANCE de même que la quantité de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Que signifie les termes « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport correspondent à des gabarits de véhicules de transport différentes. Une « Licence intérieure » permet à un transporteur de mettre en circulation un véhicule s'il n'excède pas 3.5 tonnes. Cela correspond généralement auplus grand gabarit des véhicules légers disponibles en location si vous possédez un permis B et équivaut à maximum 25m3. La « Licence communautaire » autorise de son côtéun transporteur às'équiper de camions supérieurs à 3.5 tonnes, ce qui représente plutôt des camions de type "porteur" ou "porteur + remorque" tels que vous pouvez les croiser sur l'autoroute. Ils peuvent alors contenir jusqu'à 100 m3.
-
On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur et après renseignement mon collègue ne trouve pas ce transporteur auprès du « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
Afin d'exercer son activité commerciale, une entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, habituellement effectuée lors de la fondation de la société et du dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc primordiale puisqu'il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations sociales, fiscales... Il s'avère donc indispensable de confier votre projet de transport à un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. A l'instant où vous contrôlez cette information directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos besoins, vous risquez de travailler avec des transporteurs différents (...)
Retrouvez la liste des palettes les plus courantes (...)