L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise ONET SERVICES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour de façon quotidienne en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise ONET SERVICES et le nombre de licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société souhaite préparer la livraison de produits vers un autre pays, vers qui me tourner pour traiter avec les services de douane ?
Au-delà de l'aspect uniquement déclaratif de chaque marchandise vouée à sortir de nos frontières auprès de l'administration des douanes, il est en général bon de noter qu'un « commissionnaire en douanes », immatriculé auprès de la DGDDI, connaît précisément chacun de ces procédures spécifiques qu'il prendra en charge pour vous : procédure de dédouanement, régime douanier, versement des droits et taxes, relation avec les services de la douane...
Quand toutes les démarches auront été accomplies vous recevrez une facture précisant à la fois ses honoraires et les différentes sommes versées à l'administration des douanes pour les droits et taxes.
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Existe-t-il des horaires et itinéraires à respecter pour un convoi exceptionnel ?
Du fait des grandes dimensions des pièces transportées, et à cause des limitations de vitesse qu'ils doivent respecter, les convois exceptionnels peuvent souvent occasionner un ralentissement de la circulation. Pour ne pas gêner la circulation aux heures les plus actives, les convois exceptionnels sont le plus souvent programmés en dehors des horaires de bureau. De même, ils ne peuvent circuler sur l'autoroute (sauf dérogation accordée par le préfet), ni le week-end, ou encore en cas d'intempéries comme la neige, le brouillard, le verglas...
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Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)