L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société S.A.S TRANSPORTS VECATEL. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
S.A.S TRANSPORTS VECATEL, comme l'indique la règlementation du transport, doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Il parait que tout transporteur doit être inscrit au Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il exactement ?
Souvent appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et résulte de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », qu'est-ce que c'est?
Le commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant l'intégralité de ses moyens, contribuant ainsi à vous effectuer votre transport le plus simplement possible. En général impliqué en ce qui concerne des transports internationaux qui sont souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, aérien...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone pour les longs trajets. Ainsi, en optimisant les circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de meilleures conditions financières pour votre transport, avec la qualité d'un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer la complète responsabilité des transports organisés, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est donc contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. D'autre part, il n'a pas à posséder de licences de transport, puisqu'en effet il exploite celles de ses transporteurs affrétés.
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