L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société MOIZAN MICHEL sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/08/2013
MOIZAN MICHEL doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je suis pressé et cherche une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, y a-t-il une certification dans le domaine du transport ?
Une norme connue de tous, peu importe son origine, est généralement la preuve d'une entreprise structurée et soucieuse de la satisfaction de ses clients. Dans le transport, les entreprises peuvent être certifiées par deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 remises par AFNOR Certifications, et la certification ISO 28001 qui est d'autre part délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Quand j'ai voulu contrôler que le déménageur qui a établi mon devis est convenablement présent au RCS,ma femme a découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement sans inquiétude ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bien d'autres activités, vous devez distinguer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, toute société française est obligatoirement inscrite au Registre des sociétés par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur doit choisir parmi plusieurs formes juridiques en se basant sur plusieurs paramètres comme par exemple : séparation entre les biens personnels du déménageur et patrimoine professionnel de la société, nombre d'associés, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une de ces formes juridiques, et la caractéristique majeure reste de fusionner le patrimoine de l'entreprise et personnel du déménageur. Cette forme juridique reste très adapté généralement pour les petits artisans. Vous pouvez donc confier à ce déménageur vos biens sans inquiétude.
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