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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/11/2015
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise LE CARLUER HERVE et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'entreprise de déménagement que je voulais choisir est en fait une SARL avec un capital de 1300€, or ce montant parait assez peu élevé. Puis-je lui faire confiance ?
Le capital d'une société peut effectivement se retrouver dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui s'occupera de l'intégralité de vos affaires. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social en accord avec le nombre de licences de transport à attribuer au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, de quoi s'agit-il ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).
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Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...