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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise ARMOR SPRINT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/08/2020
Mis à jour chaque matin en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société ARMOR SPRINT de même que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je constate que dans les derniers évènements, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les entreprises de déménagement qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires doivent pouvoir justifier de finances suffisantes et cohérentes avec le nombre de licences de transport qu'ils demandent. Les déménageurs sont donc parfois amenés à augmenter les capitaux propres de leur société dans le but de rester en accord avec leurs obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
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Je suis étonné car je remarque que les comptes de la société du déménageur ne sont pas communiqués, est-ce légal en France ?
Le greffe du Tribunal de commerce oblige effectivement toute société de France, tel que défini dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer chaque année ses comptes. L'entreprise doit ainsi envoyer tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques sociétés ne remplissent pas cette contrainteet prennent le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une entreprise de déménagement qui refuse de communiquer ses comptes sous-entend parfois une gestion inefficace, tout comme, ce qui est plus fâcheux, un manque de respect pour la législation française.
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