L'analyse de Verif-transporteurs.com
Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 16/04/2012
MUNSCHI REMY a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Etudiez dans le graphique à suivre les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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La société de déménagement que je voulais choisir se révèle être une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant me semble faible. Dois-je tout annuler ?
Le capital social peut effectivement compter dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui sera responsable de la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, pouvez-vous m'en dire plus ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)