MEUNIER ALAIN

Questions fréquentes sur les transporteurs

• L'entreprise de déménagement que je comptais engager est en fait une SARL avec un capital de 1000€, or ce montant parait assez peu élevé. Que me conseillez-vous ?
  Le capital d'une entreprise peut effectivement se retrouver dansla liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui s'occupera de l'ensemble de vos affaires. Même s'il est assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social en accord avec le nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur en question.
• Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, de quoi s'agit-il ?
  Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route comme une masse qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes grâce à de nombreux essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation imposées par le convoi exceptionnel, notamment en ce qui concerne les horaires afin d'éviter d'occasionner des embouteillages.