L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur FOSELEV ATLANTIQUE répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour en temps réel auprès du Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur FOSELEV ATLANTIQUE ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
En réceptionnant les marchandises que nous attendions, une fois le transporteur parti je me rends compte que le film étirable qui est sensé protéger ma palette est en partie déchiré. Dois-je le préciser au transporteur ?
En matière de transport, chaque livraison est supposée s'être déroulée sans encombre tant qu'il n'existe pas de réserves dans la lettre de voiture. Il faut donc absolument primordial que vous ouvriez vos colis avant le départ du transporteur pour vérifier le bon état des biens transportés. De cette façon, dans le cas où il y aurait effectivement des dégâts visibles, vous serez donc en mesure d'écrire des réserves précises et détaillées, qui vous permettront d'être indemnisé par le transporteur étant donné qu'il est responsable des biens qu'on lui a remis. Les bases d'indemnisation, en l'absence de déclaration de valeur spécifique, sont calculées en fonction du poids de la marchandise endommagée. A titre informatif, par exemple, pour les chargements supérieurs à 3 tonnes, l'indemnisation se chiffre à 14 euros par kg de poids brut de marchandises endommagées.
-
Le déménageur que je comptais choisir est une SARL avec un capital social d'un montant de 1300€, cette somme me semble peu. Dois-je tout annuler ?
Le capital d'une société doit en effet être présent dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui va gérer l'intégralité de vos meubles. Bien qu'assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport à attribuer au déménageur concerné.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Retrouvez les cinq typologies de transporteurs à contacter pour vos livraisons (...)
Tous les ans en France, les transporteurs voient défiler près de 600 millions de palettes...