L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que l'entreprise CVT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/04/2022
Mis à jour régulièrement en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur CVT ainsi que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Je m'aperçois que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les sociétés de déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires sont obligés de disposer de finances suffisantes et cohérentes avec la quantité de licences de transport qu'ils possèdent. Les déménageurs décident donc parfois d'augmenter les capitaux propres de leur entreprise pour se soumettre à leurs obligations règlementaires comme dans ce cas la capacité financière.
-
Je suis étonné car je remarque que les comptes de l'entreprise du déménageur ne sont pas communiqués, s'agit-il d'une formalité obligatoire en France ?
La législation exige ainsi de toute société domiciliée en France, tel que spécifié dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de communiquer chaque année ses comptes. L'entreprise a l'obligation ainsi d'envoyer tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce correspondant, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques sociétés ne remplissent pas cette obligation, elles peuvent se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une entreprise de déménagement qui refuse de communiquer ses comptes sous-entend parfois une gestion inefficace, ou bien plus ennuyeux, un manque de respect pour la loi.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos exigences, vous devrez recourir aux services de transporteurs différents (...)
Pour simplifier la manutention mais aussi le transport, les services de logistique utilisent principalement des palettes de transport (...)