L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société TP SERVICES - LES MENARDS 17. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/02/2019
TP SERVICES - LES MENARDS 17, comme l'indique la règlementation du transport, doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'entends parler du Registre des transporteurs routiers, pouvez-vous m'expliquer ce dont il s'agit ?
Aussi connu sous le nom de « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle est dépendante de 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », en quoi cela consiste-t-il?
Le commissionnaire en transport organise, sous son entière responsabilité, des transports pour les particuliers ou les d'entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant l'ensemble de ses contacts, afin de vous aider à effectuer votre transport plus facilement. Constamment utilisé pour des transports hors des frontières françaises qui intègrent souvent plusieurs modes de transport (route, en bâteau, aérien...) et des problématiques complexes (douane, formalités...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements nationaux sur de longues distances. En effet, grâce à l'optimisation des tournées de ses transporteurs partenaires, il propose d'obtenir de tarifs plus attractifs pour votre transport, tout en ayant l'assurance d'un prestataire reconnu. En assumant l'entière responsabilité des transports préparés, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit donc être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. Enfin, il n'est pas obligé de disposer de licences de transport, car il utilise celles de ses transporteurs affrétés.
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Au delà de la règlementation liée au domaine du transport routier, les transporteurs de marchandises sont aussi contraints de suivre le code de la route et les contraintes spécifiques imposées aux poids lourds (...)