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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise PETIT FORESTIER LOCATION est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour régulièrement en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société PETIT FORESTIER LOCATION de même que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver après avoir consulté le « Registre des sociétés », que faire ?
Pour avoir la possibilité d'exercer toute activité commerciale, chaque société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il est donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Lorsque vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des produits pour aller de Nantes pour Lille, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de contacter d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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Selon vos besoins, vous risquez de travailler avec des transporteurs différents (...)
Dans l'optique de rationaliser la manutention mais aussi le transport, les logisticiens ont recours à des palettes standardisées (...)