MALHERBE NORD

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai obtenu un devis d'un transporteur et après renseignement je ne le trouve pas après avoir consulté le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Pour être en droit d'exercer toute activité commerciale, toute entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, en général réalisée dès la création de la société et du dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre est essentielle car il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations sociales, fiscales... Il est donc important de confier votre projet de transport à un transporteur enregistré au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Lorsque vous envisagez de contrôler cette information en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de marchandises au départ de Colmar jusqu'à Quimper, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
  Il est d'usage de faire appel à un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de contacter d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.