L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société ELISABETH COURSES est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 12/08/2010
ELISABETH COURSES, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sur la fiche de mon déménageure note que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est signalé une « augmentation de capital », de quoi s'agit-il ?
Les sociétés de déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs véhicules supplémentaires sont obligés de disposer de ressources suffisantes et en accord avec la quantité de licences de transport qu'ils possèdent. Les entreprises de déménagement décident donc parfois d'augmenter le capital social de leur entreprise pour respecter certaines obligations règlementaires comme dans ce cas la capacité financière.
-
Sur la fiche détaillée de l'entreprise que je comptais choisir, je m'aperçois que les comptes de l'entreprise du déménageur ne sont pas déclarés, s'agit-il d'une formalité obligatoire pour une entreprise française ?
La législation exige en effet de toute société domiciliée en France, tel que spécifié dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de communiquer tous les ans ses comptes. La société a l'obligation ainsi d'adresser chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce correspondant, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques entreprises ne se plient pas à cette obligationen risquant de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). La plupart du temps, une entreprise de déménagement ne renseigne pas ses comptes peut suggérer une gestion défectueuse, ou bien plus ennuyeux, une tendance à ne pas suivre la loi.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Afin de livrer leurs marchandises, les transporteurs ont le choix entre 3 types de véhicules (...)
Le code de la route donne certaines limites aux transporteurs qui roulent en poids-lourds (...)