L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société ATS DEMENAGEMENTS est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/01/2022
ATS DEMENAGEMENTS, au vu de la règlementation, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a parlé du Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il ?
Parfois appelé également « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle est liée à 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », à quoi cela correspond-il?
Le commissionnaire en transport organise, sous son entière responsabilité, des transports pour les particuliers ou les d'entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant l'ensemble de ses contacts, pour vous permettre de effectuer votre transport plus facilement. Toujours utilisé en ce qui concerne des transports internationaux qui intègrent souvent plusieurs modes de transport (route, en bâteau, aérien...) et des problématiques complexes (douane, formalités...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements nationaux pour les longs trajets. En effet, en optimisant les tournées de ses transporteurs partenaires, il propose d'obtenir de meilleures conditions financières pour votre transport, tout en ayant l'assurance d'un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer l'entière responsabilité des transports organisés, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est ainsi contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. Par ailleurs, il n'a souvent pas de licences de transport, puisqu'en effet il utilise celles de ses transporteurs affrétés.
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