L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise COUPPEY ODILE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 13/05/2010
COUPPEY ODILE, au vu de la règlementation, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez dans le graphique à suivre le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en droit de reprendre une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède peut également augmenter puisqu'il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences souhaitées.
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J'entends parler du Registre des transporteurs routiers, pouvez-vous m'expliquer ce dont il s'agit ?
Aussi connu sous le nom de « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle est dépendante de 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
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