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Registre du transport : vérifiez que la société PAPIN MICHEL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/06/2010
PAPIN MICHEL, au vu de la règlementation, doit être immatriculé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pouvez-vous m'indiquer une société de transport en qui j'aurai toute confiance, y a-t-il une certification pour le secteur du transport ?
Une norme reconnue, quelle que soit son origine, est souvent le signe d'une entreprise rigoureuse et soucieuse de la satisfaction de ses clients. Dans le transport, on dénombre deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 remises par AFNOR Certifications, ainsi que la certification ISO 28001 qui est d'autre part délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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En vérifiant que le déménageur qui a établi mon devis est bien présent au « Registre des Commerces et des Sociétés », j'ai découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute sérénité ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bien d'autres activités, on peut distinguer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, une société en France nécessite d'être inscrite au RCS par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire le déménageur doit choisir parmi différentes formes juridiques en se basant sur certains éléments comme par exemple : dissociation entre les possessions du déménageur et les biens de la société, quantité d'associés possibles, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une des formes juridiques possibles, et la caractéristique majeure est en fait de réunir indifféremment patrimoine de l'entreprise et biens personnels du déménageur. Ce choix reste très adapté en général pour les très petites sociétés. Il est donc possible de confier à ce déménageur vos biens en toute tranquillité.
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