RYBA SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Je souhaite préparer le transfert de plusieurs colis vers l'étranger, qui peut m'aider et s'occuper des formalités de douanes ?
  Pour expédier des produits à l'étranger, il ne suffit en effet pas de déclarer la marchandise entrante ou sortante du territoire européen directement auprès des services des douanes, un « commissionnaire en douanes », immatriculé auprès de la DGDDI, maitrise un certain nombre d'aspects et qu'il sera en mesure de réaliser pour vous : formalités de dédouanement, différents régimes douaniers, règlement des différents droits et taxes variées, relation avec les services de la douane. Une fois la livraison effectuée, il vous fera parvenir une facture qui reprendra non seulement ses honoraires mais aussi les différentes sommes versées à l'administration des douanes pour les droits et taxes.
• Un convoi exceptionnel a pour obligation de se conformer à certaines contraintes, lesquelles ?
  Du fait des imposantes dimensions des marchandises chargées, et à cause des limitations de vitesse à respecter, les convois exceptionnels ont la fâcheuse habitude de créer des ralentissements au sein de la circulation routière. Afin d'éviter de créer des embouteillages aux heures de pointe, les transporteurs essayent donc de circuler si possible en fin de journée. De même, ils ne peuvent circuler sur l'autoroute (sauf dérogation accordée par le préfet), ni le week-end, ou encore en cas d'intempéries comme la neige, le brouillard, le verglas...