ELECTRO-LIBRE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et reprend différents aspects à maitriser travailler comme transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement des transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
• Pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère peut utiliser son autorité pour retirer ses licences de transport à un transporteur. A contrario, la quantité de licences de transport d'un transporteur peut subir une augmentation puisqu'en effet il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra néanmoins disposer de moyens financiers en accord avec la quantité de licences qu'il demande.