L'analyse de Verif-transporteurs.com
Grâce aux indicateurs exclusifs de Verif-transporteurs.com, d'un coup d'oeil vérifiez que vous pouvez confier votre transport de marchandises à l'entreprise TRANSPORTS QUIL en toute confiance.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour chaque jour auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANSPORTS QUIL et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie remarque que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les artisans déménageurs qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un camion de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le volume de licences de transport qui leur sont attribuées. Les artisans déménageurs doivent donc dans certains cas augmenter le capital de la société pour rester en accord avec ces obligations règlementaires telles que la capacité financière.
-
En me connectant sur le site dédié des Greffe des Tribunaux de Commerce de mon déménageur, je constate que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas renseignés, est-ce une procédure obligatoire pour toute entreprise ?
La loi contraint ainsi toute entreprise immatriculée en France, tel qu'indiqué au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer une fois par an ses comptes. Elle doit ainsi poster une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne respectent pas cette procédureau risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui s'abstient de déclarer ses comptes annuels implique parfois une gestion hasardeuse, et plus embêtant, une propension à ne pas respecter la règlementation.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Retrouvez les cinq typologies de transporteurs disponibles en France (...)
Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...