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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise BARBANCE JEAN MARIE est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/08/2017
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise BARBANCE JEAN MARIE et le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En tentant de contrôler que mon déménageur est en effet inscrit au RCS,mon mari a remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute tranquillité ?
Pour exercer le métier de déménageur comme de nombreuses autres professions, il est important de dissocier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société française a pour obligation d'être présente au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le créateur d'entreprise a le choix entre près d'une dizaine de formes juridiques en fonction plusieurs paramètres parmi les suivants : séparation entre les biens personnels du dirigeant et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une de ces formes juridiques, dont la principale caractéristique reste de confondre le patrimoine professionnel et personnel du dirigeant. Cette forme juridique convient généralement pour les PME et TPE. Vous pouvez donc faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement les yeux fermés.
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Lors de la création d'une entreprise, pour quelle forme juridique opter pour exercer l'activité de déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement comme bon nombre de professions, il est possible de dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société en France est obligatoirement immatriculée au Registre des sociétés par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le dirigeant peut recourir à un bon nombre de formes juridiques en fonction certains paramètres définis par les différents associés de la future société. Seul le statut d'auto-entrepreneur est à éviter pour exercer l'activité de déménageur car bien qu'il ait une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme responsable exclut ce statut pour figurer au « Registre des Transports ».
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