L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société SARL TRANSPORTS OLIVE sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/09/2011
SARL TRANSPORTS OLIVE a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Que demande-t-on à tous les chauffeurs de poids-lourds au moment des contrôles routiers ?
Dans le cas d'un contrôle pour les poids-lourds, les questions concernent toujours quatre aspects précis dont voici la liste : le poids des véhicules, la réglementation des transports, le temps de travail et le temps de pause du chauffeur et enfin les matières dangereuses dont le transport est règlementé.
Ainsi s'il est en surcharge avérée, le poids-lourds est tout de suite immobilisé. La bonne application de la règlementation des transports est aussi vérifiée en exigeant du conducteur de présenter la licence de transport et les divers documents obligatoires, et également à l'aide du chronotachygraphe qui précise les durées maximales de conduite (durée d'une seule traite, durée pour chaque jour et chaque semaine), mais aussi la durée minimale de repos. Enfin pour un transport de matières dangereuses, le représentant des forces de l'ordre vérifiera aussi le bon respect de la règlementation qui s'applique alors.
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L'assurance responsabilité civile doit-elle être incluse dans mon devis de transport ?
Un transporteur, ainsi que le font tous les professionnels, doit nécessairement disposer d'une assurance responsabilité civile. Cette garantie le préserve de tout dégât qui pourrait survenir pendant ses prestations de transport. Quel que soit la prestation choisie, celle-ci est incluse dans le prix d'une prestation, ce qui n'est pas le cas de la garantie dommage qui peut être optionelle et payante.
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Pour transporter des marchandises, les transporteurs sélectionnent leur camion au sein de 3 modèles (...)
Le code de la route impose certaines limitations précises aux transporteurs routiers qui livrent en poids-lourds (...)