L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que la société CAZAL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
CAZAL, au vu de la règlementation, doit être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Après vérification, je me rends compte que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas déposés, est-ce une procédure obligatoire pour une entreprise française ?
La loi contraint effectivement toute entreprise immatriculée en France, tel qu'indiqué au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer annuellement ses comptes. La société doit ainsi poster chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Parfois certaines sociétés ne se plient pas à cette procédure, elles encourent alors le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne communique pas ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion trouble, et plus embêtant, aucun respect pour la règlementation.
-
Pour les envois de ma boutique e-commerce, comment puis-je faire mon choix parmi tous les types de transporteurs ?
Dans le cas où votre e-commerce fournirait principalement des produits à des consommateurs (modèle de B2C : Business to Consumer), vous serez plus avisé de choisir des transporteurs qui savent gérer les contraintes de cette clientèle. On trouve ainsi des transporteurs qui se spécialisent dans la livraison de particulier de type "messagerie" avec livraison rapide, prise de rendez-vous....
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Pour transporter des marchandises, les transporteurs sélectionnent leur camion au sein de 3 modèles (...)
Le code de la route impose certaines limitations précises aux transporteurs routiers qui livrent en poids-lourds (...)